Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
CYBERBUILD SOLUTIONS S.R.L. — 42, Strada Ioan Stanei, Corbu, Județul Constanța, Roumanie. CUI : RO 53532866.
Contact pour toute question relative aux données : buildfacturx@gmail.com.
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Prospects (formulaires, checklist, contact) | Nom, e-mail, téléphone, société, message éventuel. |
| Clients | Données de la précédente catégorie + dénomination, SIRET, n° de TVA, données de facturation et d'abonnement. |
| Paiement | Traité directement par Stripe ; nous n'enregistrons pas les numéros de carte. |
| Navigation | Données techniques et de mesure d'audience (uniquement avec votre consentement — voir cookies). |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes, devis et fournir le service | Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prospection / envoi de la checklist et d'informations | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience et amélioration de l'expérience (Google Analytics, Microsoft Clarity) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à la fourniture du service :
- Hébergeur (Union Européenne) — hébergement des instances et du site, 100% UE.
- Stripe — traitement des paiements par carte.
- Fournisseur d'e-mail / SMTP — envoi des e-mails transactionnels et de support.
- Google Analytics — mesure d'audience, déclenchée uniquement après votre consentement.
- Microsoft Clarity — analyse d'usage (cartes de chaleur, enregistrements de session anonymisés) pour améliorer l'expérience, déclenchée uniquement après votre consentement.
5. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement de vos instances et de vos données métier est réalisé 100% au sein de l'Union Européenne. Certains prestataires (par ex. Stripe, Google) peuvent impliquer des traitements hors UE ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures de protection).
6. Durées de conservation
- Prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression.
- Clients : pendant la durée du contrat, puis jusqu'à 30 jours pour l'export des données ; les pièces nécessaires aux obligations légales (factures) sont conservées selon les durées légales applicables.
- Données d'audience : selon la durée paramétrée dans l'outil de mesure (conservation limitée).
7. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience (Google Analytics, Microsoft Clarity). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels via le bandeau prévu à cet effet, et modifier votre choix à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement UE, chiffrement SSL/HTTPS, authentification à deux facteurs (2FA), sauvegardes quotidiennes, isolation des instances par client.
9. Données hébergées dans votre instance (sous-traitance)
Pour les données personnelles que vous, Client, traitez via votre instance (vos propres clients, fournisseurs, salariés…), vous êtes responsable de traitement et Build FacturX agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, les sécurisons et vous assistons dans l'exercice des droits des personnes concernées. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : buildfacturx@gmail.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en France, la CNIL (www.cnil.fr) ; en Roumanie, l'ANSPDCP (www.dataprotection.ro).
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date d'entrée en vigueur figure en haut de page.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : buildfacturx@gmail.com.
Build FacturX — un produit de CyberBuild Solutions S.R.L.